Conditions générales de vente

1. Objet.
Les présentes conditions ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Archange-pharma procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Archange-pharma au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur www.archange-pharma.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Archange-pharma emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et déclare que : - l'achat de produits sur Archange-pharma est limité à une utilisation strictement personnelle ; - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Archange-pharma se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Accès au Site et compte client.
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Archange-pharma . L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site Internet de Archange-pharma.
La vente de médicaments en ligne impose aux patients de ne pas disposer de droit d'opposition concernant la création de leur compte et du questionnaire qu'ils remplissent.

3. Formation du contrat et commandes.
3.1. Tarifs: Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Archange-pharma, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Archange-pharma à tout moment.
3.2. Caractéristiques des produits: Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de Archange-pharma, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Les offres présentées par Archange-pharma sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Archange-pharma sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs concernant ces offres précises. Archange-pharma se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes, libellés et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
3.3. Commande: Toute commande implique l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Archange-pharma par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de cette confirmation de commande par Archange-pharma et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Seul le règlement par carte bancaire, permet une réservation des produits de votre commande; Une fois votre commande validée par notre service bancaire, la commande pourra vous être envoyée. En cas d'erreur de stock, ou quelconque raison entrainant l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits de votre commande, vous serez prévenus par email afin de nous tenir informé des suites que vous voudrez donner à votre commande: attente de notre réapprovisionnement, remboursement partiel, ou annulation de votre commande. En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, Archange-pharma vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Archange-pharma comme nulle et non avenue.
3.4. Adresse IP. En cas de non correspondance géographique de l'IP du règlement et l'adresse physique de livraison, la commande ne sera envoyée qu'après acceptation du dossier pour lequel le client devra éventuellement envoyer une copie certifiée conforme de son passeport ou équivalent et d'un justificatif de domicile correspondant à l'adresse de livraison.
3.5. Afin de limiter la consommation en gaz à effet de serre et l'utilisation d'emballage, le montant minimum de commande est limité à 15 euros.

3.6. Spécificités liées au laboratoire Pierre Fabre:
Pierre Fabre Dermo Cosmétique (Eau Thermale Avène, A-derma, Ducray, Klorane, Elancyl et René Furterer) limite la vente de ses produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre. La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre est limitée à l'Espace Économique Européen.
Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.
Espace Économique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie,  Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Islande, Liechtensein, Norvège.

4. Paiement.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire, Chèque Bancaire, virement. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card. L'Acheteur garantit à Archange-pharma qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande. Archange-pharma se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non- paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, refus d’identification physique et géographique ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de Archange-pharma. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Archange-pharma se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, Archange-pharma se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers et autorités compétentes pour vérification. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Archange-pharma le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. Archange-pharma utilise un outil de paiement sécurisé, La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le CIC utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

5. Choix des produits.
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Archange-pharma, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

6. Livraison et réception.
6.1. Règles générales Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
6.2. Délais Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants: - Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés Pour toute commande confirmée avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite du stock disponible. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L’Acheteur devra faire sa demande par écrit (courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Archange-pharma) ce qui permettra à Archange-pharma d'améliorer la qualité de service qui pourra être proposée à l’Acheteur. Archange-pharma procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l’annulation de la commande de l’Acheteur et au remboursement des produits commandés non livrés. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l’Acheteur soit immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par Archange-pharma qui procèdera au remboursement des produits commandés non livrés. En revanche, si le colis contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Archange-pharma procèdera au choix de l’Acheteur soit au remboursement des produits commandés non livrés soit à une nouvelle expédition au frais de Archange-pharma des produits commandés par l'Acheteur. Dans l'hypothèse où les produits commandés ne seraient alors plus disponibles, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit (s), les frais de livraison seront à la charge de l’Acheteur.
6.3. Retour des produits Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Archange-pharma dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé. Archange-pharma accepte le retour de tout article acheté sur www.Archange-pharma.com si celui-ci est retourné dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes : 1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit. 2. Remplir et y joindre le Bon de Retour envoyé par nos soins. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés. 3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception au service retour à l’adresse de la société. Archange-pharma n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non- conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

7. Droit de rétractation.
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

8. Réserve de propriété.
Archange-pharma conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

9. Responsabilité.
Archange-pharma ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Archange-pharma ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Archange-pharma ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s). Le site Internet Archange-pharma contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Archange-pharma ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. 10. Non-renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11. Loi applicable et juridiction compétente.
Les ventes de produits de Archange-pharma sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Archange-pharma c'est à dire la pharmacie de Marmoutier et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Saverne.

12. "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par Archange-pharma lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Archange-pharma et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la parapharmacie Naocia en s’adressant par courrier au Service Clients Archange-pharma (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de Archange-pharma ).

13. Contre-indications médicales au sport.
Avant toutes pratiques physiques en rapport avec les produits Fitness et Minceur, nous vous demandons de consulter un médecin généraliste afin qu’il établisse votre aptitude à pratiquer un programme de coaching.

14. Export
The French exports Archange-pharma drugstore para-pharmacy products in China and around the world provided they are in conformity with its Authorized Distributors contracts (see Point 6.4).

15. RGDP DPO : Michel Brockers : michel.brockers@pharmacie- brockers.com
https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-052- pharmacies